Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LE PETIT-BROUX
Numéro de dépôt :
94526534
Date de dépôt :
24/06/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LE PETIT-BROUX
Déposée le 24 juin 1994 par la société CAVE DES VINS DE SANCERRE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE PETIT-BROUX »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAVE DES VINS DE SANCERRE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 10 février 1999 - Rejet total n°271842 - Publication le 12 août 1994 au BOPI 1999-02-10